Mentions légales

Informations légales

Article 1. Présentation du site internet.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2001-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet btscommunicationrenoirangers.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire : BTS Communication du lycée Auguste et Jean Renoir – 15 Impasse Ampère – 49035 Angers

Responsable publication : Jéry CERISIER – Proviseur de la cité scolaire - 02 41 72 10 50

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Wix

 

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site btscommunicationrenoirangers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site btscommunicationrenoirangers.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le BTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

 

Le site web btscommunicationrenoirangers.com est mis à jour régulièrement par Jéry CERISIER, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

Article 3. Description des services fournis.

 

Le site internet btscommunicationrenoirangers.com a pour objet de fournir une information concernant la formation, aussi précise que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait. 

 

Toutes les informations indiquées sur le site btscommunicationrenoirangers.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site btscommunicationrenoirangers.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site btscommunicationrenoirangers.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), ci-dessus nommé « Hébergeur ». 

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

 

btscommunicationrenoirangers.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

 

Le BTS Communication de Renoir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du BTS Communication de Renoir. 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

Article 6. Limitations de responsabilité. 

Le BTS Communication de Renoir ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet btscommunicationrenoirangers.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. 

Le BTS Communication de Renoir ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site btscommunicationrenoirangers.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le BTS Communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le BTS Communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). 

 

Article 7. Gestion des données personnelles. 

         

         7.1 Gestions des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, btscommunicationrenoirangers.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses adhérents, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que btscommunicationrenoirangers.com traite des données personnelles, btscommunicationrenoirangers.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles btscommunicationrenoirangers.com les traite. 

            7.2 Finalité des données collectées.

btscommunicationrenoirangers.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe 

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur btscommunicationrenoirangers.com : adresse email 

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

btscommunicationrenoirangers.com ne commercialise pas les données personnelles de l’utilisateur. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

            7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de btscommunicationrenoirangers.com disposent des droits suivants : 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui btscommunicationrenoirangers.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que btscommunicationrenoirangers.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, btscommunicationrenoirangers.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment btscommunicationrenoirangers.com utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter btscommunicationrenoirangers.com par écrit à l’adresse suivante : ce.0492061z@ac-nantes.fr ou BTS Communication – Lycée Auguste et Jean Renoir – 15 Impasse Ampère – 49035 Angers 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que btscommunicationrenoirangers.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à btscommunicationrenoirangers.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de btscommunicationrenoirangers.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

            

            7.4 Non-communication des données personnelles 

btscommunicationrenoirangers.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses adhérents vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’adhérent. Pour autant, btscommunicationrenoirangers.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

btscommunicationrenoirangers.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’adhérent est portée à la connaissance de btscommunicationrenoirangers.comcelle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’adhérent et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.stbarth.tennis/ ne collecte aucune « donnée sensible ». 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de btscommunicationrenoirangers.com sont les membres gestionnaires de la section. 

Article 8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le BTS Communication de Renoir ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le BTS Communication prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Le BTS Communication de Renoir s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires. 

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site btscommunicationrenoirangers.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la mutation juridique de btscommunicationrenoirangers.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à la future structure qui serait à son tour tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site btscommunicationrenoirangers.com. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, btscommunicationrenoirangers.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des données personnelles, btscommunicationrenoirangers.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

 

Article 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 

Le Site btscommunicationrenoirangers.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de btscommunicationrenoirangers.com. Cependant, btscommunicationrenoirangers.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site. 

            9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, Smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

btscommunicationrenoirangers.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à btscommunicationrenoirangers.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. btscommunicationrenoirangers.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque btscommunicationrenoirangers.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, btscommunicationrenoirangers.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par btscommunicationrenoirangers.com, résultant (1) du refus de Cookies par l’Utilisateur (2) de l’impossibilité pour btscommunicationrenoirangers.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. btscommunicationrenoirangers.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter et YouTube figurant sur le Site de btscommunicationrenoirangers.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de btscommunicationrenoirangers.com Facebook, Instagram, Twitter et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que btscommunicationrenoirangers.com dépose ce type de cookies. 

            9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

btscommunicationrenoirangers.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à btscommunicationrenoirangers.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres Sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de btscommunicationrenoirangers.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site btscommunicationrenoirangers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

Article 11. Lexique. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Article 12. Réclamation. 

Si l’utilisateur n’est pas satisfait de la solution qui lui est proposée par le BTS Communication de Renoir, ou en l'absence de réponse de sa part dans un délai de 45 jours, et dans la mesure où l’Utilisateur est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, l’Utilisateur peut demander ou se voir proposer une procédure de médiation.

Modalités d’accès au médiateur : les coordonnées du médiateur du BTS Communication de Renoir sont les suivantes : Jéry CERISIER – 02 41 72 10 50

Article 13. Utilisation des données dans le cadre de l'inscription à la newsletter. 

Données récoltées aux fins d’envoi d’informations relatives à l’enseigne BTS Communication de Renoir. Les données récoltées pourront être uniquement traitées par le BTS Communication. 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004, l’utilisateur possède un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande auprès de BTS Communication de Renoir par courrier à l’adresse suivante : BTS Communication – Lycée Auguste et Jean Renoir – 15 Impasse Ampère – 49035 Angers

Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durée prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL. 

Coordonnées : BTS Communication – Lycée Auguste et Jean Renoir – 15 Impasse Ampère – 49035 Angers – 02 41 72 10 50 – Jéry CERISIER

15 impasse Ampère

49035 Angers

02 41 72 10 50.

ce.0492061z@ac-nantes.fr

© 2020 par BTS COMMUNICATION A&J RENOIR
 

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